Concert Natalie DESSAY
28 septembre - 20h - Acropolis

Mentions Légales Billetterie Nice Classic Live

Mentions légales

 

Informations légales

1. Présentation du site de la billetterie.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://ebillet.comtoplay.com/ (http://concert.nice.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication : Direction de la culture
Le responsable publication est une personne physique au sein de l'effectif de la Mairie de Nice.
Mairie de Nice - 5, rue de l’Hôtel de Ville 06364 NICE / Téléphone : 04.97.13.20.00

Passeur d'ordres : Académie Internationale D'Eté de Nice
Association Loi 1901 - Monastère de Cimiez place Jean-Paul II - 06000 Nice
http://www.aien.fr

Co-production : Conservatoire de Nice Pierre Cochereau
Le Conservatoire à Rayonnement Régional est un établissement public dispensant un enseignement dans les disciplines de la musique, de la danse et de l'art dramatique.
127, avenue de Brancolar 06364 Nice Cedex 4
http://www.crr-nice.org/ / Standard : 04 97 13 50 00

Propriétaire et éditeur : Christophe Pesant - Agence ComToPlay - Agence de Communication Globale sur Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Menton, Monaco et Fréjus.
Entrepreneur individuel enregistré au Registre des Commerces à Nice le 08 juin 2009 - RCS Nice 512 961 590 00019 Code APE 6010Z
Siège Social : 33 route de Turin 06300 Nice - uniquement sur rendez-vous / Téléphone : 09.52.46.94.06
http://www.comtoplay.com/

Webmaster : Christophe Pesant – organisation[at]aien.fr (remplacer [at] par @)
Hébergeur : OVH dont le siège social est basé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 10 069 020 € - N° TVA : FR 22 424 761 419
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z
Cette billeterie et l'ensemble des espaces mis à disposition n'ont aucun lien avec l'hébergeur OVH.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://ebillet.comtoplay.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://ebillet.comtoplay.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Christophe Pesant, en qualité de développeur de l'interface de la Billetterie, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://ebillet.comtoplay.com/ est mis à jour régulièrement par Christophe Pesant pour le compte de l'AIEN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://ebillet.comtoplay.com/ a pour objet de fournir une interface simple afin de réaliser des pré-réservations pour le concert de Natalie Dessay le 28 septembre 2019 à 20H, salle Apollon au Palais des Festivals et des Congrès Acropolis à Nice.

L'agence ComToPlay s’efforce de fournir sur le site http://ebillet.comtoplay.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://ebillet.comtoplay.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://ebillet.comtoplay.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP, HTML et CSS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La plate-forme a été testée sur Tablettes, Smartphones, Ordinateur Mac et PC, sur les navigateurs Chrome, Safari, Firefox, Edge et Internet Explorer 11.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Ville de Nice est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (hormis les pages de codes qui servent à la construction des pages).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ville de Nice.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Christophe Pesant, représentant de l'agence de communication globale, ComToPlay ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://ebillet.comtoplay.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christophe Pesant ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://ebillet.comtoplay.com/ .

Pour contacter l'un des intervenants, vous devez vous reporter au premier article et joindre le site Internet correspondant. La Ville de Nice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur l'ensemble des espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Ville de Nice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://ebillet.comtoplay.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://ebillet.comtoplay.com/ , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause aucun des internvenants ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://ebillet.comtoplay.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://ebillet.comtoplay.com/, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Une base de données est mise en place pour la collecte d'informations personnelles comme : le nom, le prénom, l'adresse de résidence, la ville, le code postal, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le mot de passe qui n'est jamais visible en clair, par aucun opérateur et ne pourra être retrouvé en cas d'oubli. L'adresse directe d'accès à la billetterie est http://ebillet.comtoplay.com/ mais une adresse plus lisible mise en place par la Ville de Nice, http://concert.nice.fr sera largement diffusée et utilisée pour accéder à cet espace. Une redirection se fera en toute transparence.
ATTENTION, en dehors de ces deux adresses et tout ce qui est relatif à https://cinema2019.nice.fr/, aucun des intervenants ne mettra d'autres espaces ou points d'accès à la billetterie en ligne. Seules ces trois adresses sont digne de confiance concernant l'Odyssée du Cinéma "100 ans de la Victorine".

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, il est possible d'envoyer également un message à l'adresse suivante : concert@aien.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://ebillet.comtoplay.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seules les intervenants précédemment cités peuvent prétendre à la transmission des dites informations qui sont à leurs tours tenus de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://ebillet.comtoplay.com/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Conformités RGPD du 09/05/2018.

Délégué à la Protection des Données : Christophe Pesant – cpesant[at]gmail.com (remplacer [at] par @)

Méthodes utilisées pour récolter, stocker et utiliser les données : Serveur mutualisé en PHP/MySQL, récolte de données dans une base sécurisée par l'hébergeur OVH, l'ensemble des informations sont stockées et sécurisées par une plateforme développée par ComToPlay.

Méthodes de sécurisation des données : l'ensemble des mots de passe sont hashés et donc non visible en clair dans la base de données, en cas d'oubli, l'utilisateur doit constituer un nouveau mot de passe.

Autres sous-traitants, qui peuvent utiliser ces mêmes données : OVH qui effectue des sauvegardes mais aucune donnée n'est utilisée à des fins marketing, commerciales ou autre par les intervenants technqiues.

Méthode de notification de faille de sécurité et processus de rectification ou suppression des données à la demande des utilisateurs : merci d’envoyer un mail à cpesant[at]gmail.com (remplacer [at] par @) pour signaler tout problème de faille de sécurité.
Merci d'envoyer un mail à concert@aien.fr en indiquant votre souhait de supprimer tout ou partie de vos informations personnelles.

Durée de conservation des données : Ces données seront conservées le temps prévu par la législation (13 mois), les adresses e-mails, les noms et les téléphones pourront être conservés dans un fichier Excel afin de prévénir le public d'un problème climatique ou technique, annoncer une annulation, faire l'annonce des prochains concerts gratuits ou payants.

 

Sachez qu'aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales indirectes, et ces données ne seront utilisées dans les conditions exposées tout au long de ces mentions. Elles pourront être utilisées parfois à des fins statistiques en interne auprès de la Ville de Nice et le Nice Classic Live.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://ebillet.comtoplay.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des différents intervenants. Cependant, ces intervenants n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://ebillet.comtoplay.com/ est susceptible de provoquer l’installation de Cookie(s) et Session(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://ebillet.comtoplay.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé, et désireux de pré-réserver une place pour le concert de Natalie Dessay.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le Nice Classic Live est sous le label niçois Nice Music Live, qui est synonyme d'une programmation de qualité, le développement de la diversité des genres musicaux, la promotion des initiatives publiques et privées et l’accès à la culture pour tous à des tarifs adaptés.

Logo Nice Classic Live    Logo Conservatoire de Nice   Logo Nice Acropolis
I LOVE NICE - Ville de Nice


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